- personnes sous statut
- "статутные" работники (лица, работающие в государственных органах, учреждениях, предприятиях и не подпадающие под действие общих норм трудового права)
Dictionnaire de droit français-russe.
personnes sous statut
Regardez d'autres dictionnaires:
statut — [ staty ] n. m. • v. 1250; bas lat. statutum, de statuere → statuer 1 ♦ Dr. Vx Ce qui a été statué; décision juridique. 2 ♦ (1835) Mod. Ensemble des lois qui concernent l état et la capacité d une personne (statut personnel), les biens… … Encyclopédie Universelle
Statut de Taiwan — Statut de Taïwan Pour l article général, voir Taïwan. Pour l article sur l État taïwanais actuel, voir République de Chine (Taïwan). Voir aussi Histoire de la République de Chine. La question du statut de Taïwan pose la question de savoir si… … Wikipédia en Français
Statut de taïwan — Pour l article général, voir Taïwan. Pour l article sur l État taïwanais actuel, voir République de Chine (Taïwan). Voir aussi Histoire de la République de Chine. La question du statut de Taïwan pose la question de savoir si Taïwan (y compris l… … Wikipédia en Français
Statut politique de Taiwan — Statut de Taïwan Pour l article général, voir Taïwan. Pour l article sur l État taïwanais actuel, voir République de Chine (Taïwan). Voir aussi Histoire de la République de Chine. La question du statut de Taïwan pose la question de savoir si… … Wikipédia en Français
Statut politique de Taïwan — Statut de Taïwan Pour l article général, voir Taïwan. Pour l article sur l État taïwanais actuel, voir République de Chine (Taïwan). Voir aussi Histoire de la République de Chine. La question du statut de Taïwan pose la question de savoir si… … Wikipédia en Français
Statut taiwan — Statut de Taïwan Pour l article général, voir Taïwan. Pour l article sur l État taïwanais actuel, voir République de Chine (Taïwan). Voir aussi Histoire de la République de Chine. La question du statut de Taïwan pose la question de savoir si… … Wikipédia en Français
Statut et enjeux de bruxelles-capitale — Le statut de Bruxelles, capitale de la Belgique, de la Communauté flamande et de la Communauté française, et de la Région de Bruxelles Capitale est un des enjeux clés du fédéralisme belge qui voit la confrontation des deux principales communautés … Wikipédia en Français
sous- — ♦ Préfixe à valeur de préposition (sous main) ou d adverbe (sous jacent), marquant la position (sous sol, sous muqueux), la subordination (sous préfet), la subdivision (sous règne), le degré inférieur (sous littérature, sous prolétariat) et l… … Encyclopédie Universelle
Statut fiscal de la corse — La Corse bénéficie de longue date d un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité et son état de sous développement relatif, sans doute aussi par prudence politique avec un région au caractère parfois autonomiste[réf. nécessaire].… … Wikipédia en Français
Personnes physiques — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Statut des Juifs sous le régime de Vichy — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… … Wikipédia en Français
